Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site marchand de vins (ci-après « le Site ») propose la vente de vins et produits associés à des consommateurs et clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

  • Dénomination sociale : [L'Epicerie Bauloise]

  • Forme juridique : [SAS]

  • Capital social : [5 000€]

  • Siège social : [3 IMPASSE DU DIZIO 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX ]

  • RCS : [799 929 138 R.C.S. Saint-nazaire]

  • TVA intracommunautaire : [FR54799929138]

  • Email : [contact@wine-gallery.fr]

  • Téléphone : [02 40 60 52 13]

3. Accès au service

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Vente d’alcool – Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

6. Commande

Le Client passe commande via le Site selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation, sauf disposition légale contraire.

La livraison est limitée aux zones géographiques indiquées sur le Site.

10. Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non consommés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.

La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’éditeur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.