Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site de vente de vins l’identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : [L'Epicerie Bauloise]

• Forme juridique : [SAS]

• Capital social : [5 000€]

• Siège social : [3 IMPASSE DU DIZIO, 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX]

• RCS : [799 929 138 R.C.S. Saint-nazaire]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR54799929138]

• Email : [contact@wine-gallery.fr]

• Téléphone : [02 40 60 52 13]

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Shopify

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par email à l’adresse indiquée à l’article 1.

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

7. Vente d’alcool – Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.