Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet de vente de vins (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs particuliers (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
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Dénomination sociale : [L'Epicerie Bauloise]
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Forme juridique : [SAS]
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Capital social : [5 000€]
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Siège social : [3 IMPASSE DU DIZIO, 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX]
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RCS : [799 929 138 R.C.S. Saint-nazaire]
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Numéro de TVA intracommunautaire : [FR54799929138]
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Email : [contact@wine-gallery.fr]
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Téléphone : [02 40 60 52 13]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées (vins, spiritueux, produits dérivés) présentées sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont fournies avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Vente d’alcool – Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
La livraison est possible uniquement dans les zones géographiques précisées sur le Site.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non consommés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Réclamations – Service client
Toute réclamation doit être adressée au service client par email ou courrier postal aux coordonnées indiquées à l’article 2.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.